Conformité WEEE

Qu'est-ce que la directive WEEE?

Il s'agit de la directive européenne 2002/96/EC de janvier 2003, connue sous le titre de Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE), exigeant que les états membres de l'Union européenne mettent en œuvre une réglementation nationale, rendant les producteurs  (c'est-à-dire fabricants, importateurs et certains autres vendeurs) de certaines catégories d'équipement électrique et électronique (EEE) responsables des coûts de récupération et de recyclage de leurs produits à la fin de leur cycle d'exploitation, de l'application des marquages et de la communication des informations pour faciliter ce processus.

Contrairement aux directives de “marché unique”, qui doivent être appliquées de façon homogène dans toute l'Union européenne, la directive WEEE permet aux états membres d'étendre ses exigences comme ils le souhaitent. Les pays ont par conséquent appliqué cette directive différemment, d'où un certain degré d'incohérence à travers l'Union européenne.

Stratégie de Control Techniques

Les articles d'équipement d'automatisation industrielle comme les variateurs de vitesse ne sont généralement pas des produits finaux, mais sont intégrés à des systèmes plus vastes ou deviennent le produit d'un autre fournisseur, qui peut répondre ou non à la réglementation WEEE. Sur la base des informations et conseils les plus avisés à l'heure actuelle, nous pensons que les variateurs et accessoires de Control Techniques ne sont pas concernés par la directive WEEE bien que, pour les raisons précitées, des obligations puissent exister dans certains états membres.

Les variateurs peuvent être intégrés à des produits qui sont concernés par la directive WEEE, dont les fabricants sont par conséquent assujettis à leurs propres obligations de recyclage. Dans de tels cas, le fait que les variateurs de Control Techniques contiennent une large proportion de matériaux recyclables faciles à séparer (par ex. aluminium et autres métaux, plastiques etc.) aidera ces producteurs à répondre à leurs obligations au titre de la directive WEEE.

En raison des restrictions européennes sur l'expédition de déchets hors des frontières, nous pensons que les déchets WEEE dans un pays membre ne peuvent pas être expédiés dans un autre état pour récupération/recyclage/élimination.

Informations complémentaires :

Les associations professionnelles et les institutions industrielles représentent une bonne source d'information et de conseil, et certaines ont préparé des recommandations spécifiques à leur industrie. Les recommandations de la Commission européenne et des gouvernements peuvent également être utiles. En cas de doute, il convient de faire appel à un conseil juridique.

Les informations de l'Union européenne sont disponibles sur le site :

http://www.ec.europa.eu/environment/waste/weee_index.htm

Le gouvernement du Royaume-Uni publie de nombreuses informations, dont certaines sont spécifiques au Royaume-Uni mais peuvent s'avérer utiles ailleurs, sur le site :

http://www.dti.gov.uk/innovation/sustainability/weee/page30269.html

Control Techniques Ltd

Août 2006